Côte d'Ivoire - Décret 2010-08 (ratification et publication de la Convention-cadre de l'OMS)


Document: 
Décret n° 2010-08
Titre complet: 
Décret N° 2010-08 du 28 janvier 2010 portant ratification et publication de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac
Type de document: 
Décret
Pays: 
Côte d'Ivoire
Thème: 
CCLAT/Convention-cadre de l'OMS
Date: 
28 Janvier 2010