Algérie - Arrêté du 6 avril 2003 (interdiction de fumer dans les lieux publics)


Document: 
Arrêté du 6 avril 2003
Titre complet: 
Arrêté du 4 Safar 1424 correspondant au 6 avril 2003 mettant des emplacements à la disposition des fumeurs dans certains lieux du secteur de la communication et de la culture où l’usage du tabac est interdit
Type de document: 
Arrêté
Pays: 
Algérie
Thème: 
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Date: 
6 Avril 2003
Note: 

Cet arrêté  se réfère au décret exécutif N° 01-285 du 24 septembre 2001 (pour en restreindre la portée).