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Algérie - Décret 01-285 (interdiction de fumer dans les lieux publics)
Document:
Titre complet:
Décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction
Type de document:
Pays:
Date:
24 Septembre 2001
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La mise en oeuvre des dispositions de ce décret a fait l'objet d'une circulaire, Instruction N° 001/MSP/MIN, du 10 mars 2002. Un arrêté du 6 avril 2003 du Ministère de la Culture et de la Communication en restreint la portée en mettant des emplacements à la disposition des fumeurs dans certains lieux de la culture et de la communication.