Ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

 

Situation au 10 septembre 2018 : Les pays ayant ratifié le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (PCI) sont indiqués en vert foncé sur la carte de l'Afrique ci-dessous. Les pays ayant signé le Protocole sans l'avoir ratifié à ce jour sont en vert clair. Les pays n'ayant ni signé, ni ratifié le Protocole sont en couleur olive. Seuls les pays de l'Afrique francophone sont pris en compte. Les autres pays sont en gris clair, quel que soit le statut de leur ratification.

 

Carte de la ratification du Protocole sur le commerce illicite en l'Afrique francophone

 

Le tableau suivant montre le détail de la ratification du Protocole pour ces mêmes pays.

Pays Signature Ratification (*)
Algérie    
Bénin 24.09.2013 06.07.2018
Burkina Faso 08.03.2013 30.06.2016
Burundi    
Cameroun    
Comores   14.10.2016
Congo   14.05.2015
Côte d'Ivoire 24.09.2013 25.05.2016
Djibouti    
Gabon 10.01.2013 01.10.2014
Guinée   09.05.2017
Guinée équatoriale     
Madagascar 25.09.2013 21.07.2017
Mali 08.01.2014 17.01.2016
Maroc    
Maurice   26.06.2018
Mauritanie    
Niger   12.07.2017
République centrafricaine    
République démocratique du Congo 09.12.2013  
Rwanda    
Sénégal   31.08.2016
Seychelles    
Tchad   13.06.2018
Togo 09.01.2014 31.01.2018
Tunisia 11.01.2013  

(*) La colonne Ratification couvre toutes les formes de ratification du traité, y compris l'adhésion, l'acceptation et l'approbation (voir Glossaire des termes relatifs aux formalités se rapportant aux traités publié sur le site de l'ONU).

Source : Nations Unies - Collection des traités, chapitre IX, 4.a.