CCLAT - Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est le premier Protocole à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (Convention-cadre de l’OMS) et constitue un nouveau traité international à part entière. Il prolonge et complète l’article 15 de la Convention, qui traite des moyens de parer au commerce illicite des produits du tabac, aspect essentiel de toute politique complète de lutte antitabac.

Le Protocole a été élaboré en réaction au commerce illicite des produits du tabac, qui s’étend au niveau international et met gravement en péril la santé publique.
Le commerce illicite rend les produits du tabac plus accessibles et plus abordables et, de ce fait, entretient l’épidémie de tabagisme et sape les politiques de lutte
antitabac. Il entraîne par ailleurs d’importantes pertes fiscales et contribue en même temps à financer des activités criminelles transnationales. L’objectif du Protocole est d’éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac, conformément aux dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS.

(extraits de l'Avant-propos)

Date: 
12 nov 2012