Art 15/Commerce illicite

Article 15 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac:

Commerce illicite des produits du tabac
 

1. Les Parties reconnaissent que l’élimination de toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac, y compris la contrebande, la fabrication illicite et la contrefaçon, et l’élaboration et la mise en oeuvre d’une législation nationale dans ce domaine, en sus des accords sous-régionaux, régionaux et mondiaux, constituent des aspects essentiels de la lutte antitabac. 

(...)

Sénégal - Plaidoyer pour le vote et l’application d’une puissante loi antitabac au Sénégal

Classé comme étant un des premiers pays africains à se doter de loi antitabac depuis 1981, où l’interdiction de l’usage du tabac dans ses villes religieuses date de 1883, le Sénégal dispose d’indiscutables atouts pour réussir de manière exemplaire et irréprochable l’adoption, le vote, et l’application stricte des dispositions d’un puissant projet de loi antitabac. Mais cette réussite passera inéluctablement par le respect sans réserve, ni exception de l’ensemble des dispositions de la Convention-cadre pour la Lutte Antitabac. Ce passage salvateur est de la haute responsabilité des autorités exécutives, mais surtout législatives auxquelles ce projet sera prochainement soumis.



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