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Tunisie - Arrêté du 30 janvier 1999 (aménagement des espaces fumeurs)
Titre complet:
Arrêté des ministres du transport et de la santé publique du 30 janvier 1999 fixant les conditions techniques et les modalités d'aménagement des espaces et emplacements réservés aux fumeurs
Type de document:
Pays:
Date:
30 Janvier 1999
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Le présent arrêté fait référence à la loi n° 98-17 du 23 février 1998, au décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998 ainsi qu'à l'arrêté du 22 décembre 1998 fixant le modèle de l'indication signalant les endroits dans lesquels il est interdit de fumer..