Tunisie - Arrêté du 22 décembre 1998 (signalétique de l'interdiction de fumer)


Document: 
Arrêté du 22 décembre 1998, signalétique interdiction de fumer
Titre complet: 
Arrêté du ministre de la santé publique du 22 décembre 1998, fixant le modèle de l'indication signalant les endroits dans lesquels il est interdit de fumer
Type de document: 
Arrêté
Pays: 
Tunisie
Thème: 
Art 8/Protection contre le tabagisme passif
Date: 
22 Décembre 1998
Note: 

Le présent arrêté fait référence à la loi n° 98-17 du 23 février 1998 ainsi qu'au décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998.