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Sénégal - Loi 85-23 (assouplissement de l'interdiction de la publicité, interdiction de fumer dans certains lieux publics)
Document:
Titre complet:
Loi n° 85-23 du 25 février 1985 modifiant la loi n° 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics
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Pays:
Date:
25 Février 1985
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La présente loi modifie la loi n° 81-58 du 9 novembre 1981.
Le décret n°85-1375 du 28 décembre 1985 fixe les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac prévues par la présente loi.