Formulaire de recherche
Rechercher
Pour que l'Afrique respire librement !
Accueil
Articles
Législation
Documents
Qui sommes-nous?
Vous êtes ici
Accueil
» Gabon - Arrêté 006-1998 (mentions obligatoires sur les paquets de cigarettes)
Gabon - Arrêté 006-1998 (mentions obligatoires sur les paquets de cigarettes)
Document:
Arrêté 000006/MCIPMEPMIA/CAB/SG/DGCN
Titre complet:
Arrêté 000006/MCIPMEPMIA/CAB/SG/DGCN portant marquage de mentions obligatoires sur les paquets de cigarettes fabriquées, importées et vendues en République Gabonaise
Type de document:
Arrêté
Pays:
Gabon
Thème:
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Date:
29 Septembre 1998