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Gabon - Lois des finances 2005 (droits d'accises)
Document:
Loi de finances pour 2005 - Dispositions fiscale
Titre complet:
Loi de finances pour 2005 - Dispositions fiscales - Loi n°18-2004 du 16 février 2005
Type de document:
Loi
Pays:
Gabon
Thème:
Art 6/Mesures financières et fiscales
Date:
16 Février 2005