RDC - Arrêté 04/MCP/009/2002 (publicité sur le tabac et les boissons alcoolisées)


Document: 
Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002
Titre complet: 
Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’application de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées
Type de document: 
Arrêté
Pays: 
RDC
Thème: 
Art 13/Publicité, promotion et parrainage
Date: 
15 Octobre 2002