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Tchad - Arrêté 23-2000 (marquage sur les paquets de cigarettes)
Document:
Arrêté N° 023/MICA/MSP/MF/2000
Titre complet:
Arrêté interministériel N° 023/MICA/MSP/MF/2000 fixant les modalités de marquage sur les paquets de cigarettes fabriqués ou importées ou vendus en République du Tchad
Type de document:
Arrêté
Pays:
Tchad
Thème:
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Date:
26 Décembre 2000