Côte d'Ivoire - Arrêté 24 MS/MC (avertissement sur les emballages des produits du tabac)


Document: 
Arrêté N° 24 MS/MC CAB
Titre complet: 
Arrêté interministériel n° 24 MS./MC. CAB. du 19 janvier 1998 portant mention d'un avertissement relatif aux dangers de la consommation abusive de tabac sur les emballages de produits contenant du tabac
Type de document: 
Arrêté
Pays: 
Côte d'Ivoire
Thème: 
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Date: 
19 Janvier 1998
Note: 

Cet arrêté fait référence au décret n° 79-477 du 6 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.

Cet arrêté a donné lieu à la circulaire N° 891 du 12 mai 1998 : Avertissement relatif aux dangers de la consommation abusive de tabac.

Cet arrêté est modifié par l'arrêté n° 47 MC/MS/CAB du 26 juin 1998.