Cet arrêté fait référence au décret n° 79-477 du 6 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.
Cet arrêté a donné lieu à la circulaire N° 891 du 12 mai 1998 : Avertissement relatif aux dangers de la consommation abusive de tabac.
Cet arrêté est modifié par l'arrêté n° 47 MC/MS/CAB du 26 juin 1998.
Cet arrêté fait référence au décret n° 79-477 du 6 juin 1979, portant interdiction de fumer dans certains locaux à usage collectif.
Cet arrêté a donné lieu à la circulaire N° 891 du 12 mai 1998 : Avertissement relatif aux dangers de la consommation abusive de tabac.
Cet arrêté est modifié par l'arrêté n° 47 MC/MS/CAB du 26 juin 1998.