Cameroun - Arrêté 967 (marquage sanitaire et emballage des produits du tabac)

Document:

Arrêté N° 967/MINSANTE/MINCOMMERCE

Titre complet:

Arrêté N° 967/MINSANTE/MINCOMMERCE du 25 juin 2007 portant marquage sanitaire des emballages des produits a base de tabac

Type de document:

Pays:

Thème:

CCLAT/Convention-cadre de l'OMS

Art 11/Conditionnement et étiquetage

Date:

25 Juin 2007

Note:

Cet arrêté a fait l'objet du communiqué de presse D13-154 du 2 juin 2008