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Djibouti - Arrêté 2008-492 (interdiction de fumer dans les lieux publics)
Document:
Titre complet:
Arrêté n°2008-492/PR/MS fixant les caractéristiques de la consigne d'interdiction de fumer et conditions d'affichage
Type de document:
Pays:
Date:
24 Juillet 2008
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Cet arrêté fait référence à la loi N° 175/AN/07/5ème L portant Organisation de la Protection de la Santé contre le Tabagisme du 22 avril 2007.