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Sénégal - Arrêté 18415 du 8 décembre 2016 (liste des avertissements sanitaires)
Titre complet:
Arrêté N° 18415 MSAS/SG/BL du 8 décembre 2016 fixant la liste des mises en garde sanitaires, les modalités dʼappositions et de renouvellement sur le conditionnement du tabac et des produits du tabac
Type de document:
Pays:
Date:
8 Décembre 2016
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Cet arrêté met en application de l'article 6 de la loi du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac.