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Sénégal - Arrêté 3274 (création d'un comité de lutte contre le tabagisme)
Document:
Titre complet:
Arrêté ministériel n° 3274 MSAS/SG/BL en date du 16 mars 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et fonctionnement du Comité national, de comités régionaux et de comités départementaux de lutte contre le tabagisme
Type de document:
Pays:
Thème:
Date:
16 Mars 2015
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Le présent arrêté remplace l'arrêté ministériel n° 6226 MSPHP-DPM en date du 2 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité national, de comités régionaux et de comités départementaux de lutte contre le tabagisme, qui est abrogé.
Voir la lettre du 10 avril 2015 du ministère de la Santé et des affaires sociales portant création des comités régionaux et départementaux de lutte contre le tabac.