CCLAT - Directives pour l'application de l'article 6 (mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac)

Les présentes directives ont pour objet d’aider les Parties à atteindre leurs objectifs et à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS. Elles s’appuient sur les meilleures données disponibles ainsi que sur les meilleures pratiques et les données d’expérience des Parties qui ont mis en place avec succès des mesures tarifaires et fiscales pour réduire la consommation de tabac.