Manuel Technique de l'OMS sur l'Administration des Taxes Prélevées sur le Tabac

Ce manuel technique de l'OMS entend aider les pouvoirs publics à tirer tout le parti possible, aussi bien du point de vue de la santé publique que des recettes publiques, d’ une augmentation des taxes sur le tabac, en identifiant l’ ensemble des meilleures pratiques.

Les pouvoirs publics ont la possibilité de se servir des taxes sur le tabac pour en gérer la consommation, lever des recettes publiques et promouvoir la santé publique. Parmi toutes les taxes qui s’ appliquent sur les produits du tabac, ce sont les droits d’ accise qui servent le mieux l’ objectif sanitaire d’ une réduction de la consommation de tabac, car en frappant spécifiquement cette catégorie de produits, ils en augmentent le prix par rapport aux autres biens et services.

Augmenter les taxes sur le tabac de sorte qu’ elles représentent au moins 70 % du prix de détail conduirait à des hausses de prix significatives, encouragerait de nombreux fumeurs à s’ arrêter de fumer et dissuaderait bien des jeunes de commencer, d’ où in fine une diminution importante du nombre des décès et maladies causés par le tabagisme. Parallèlement, de telles hausses des taxes génèreraient une augmentation significative des recettes issues de la fiscalité du tabac. En outre, taxer uniformément tous les produits du tabac restreint leur potentiel de substitution réciproque.

(Extrait du Résumé analytique)