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Niger - Arrêté 2013-442 (composition, conditionnement et étiquetage des produits du tabac)
Document:
Titre complet:
Arrêté N° 442/MSP/DGSP/DHP/ES du 2 décembre 2013 réglementant la composition, le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac au Niger
Type de document:
Pays:
Date:
2 Décembre 2013
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Le présent arrêté se réfère aux Directives pour l'applicationde l'article 11 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac) de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.
Le présent arrêté fait aussi référence aux textes de lois nationaux suivants :
Loi n° 2005-006 du 15 avril 2005 autorisant la ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Loi n° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte antitabac
Décret N° 2008-223/PRN/MSP du 17 juillet 2008 fixant les modalités d’application de la n° 2006-12 du 15 mai 2006 relative à la lutte antitabac