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UEMOA - Directive 03/2009 (harmonisation des droits d'accises)
Document:
Directive N° 03/2009/CM/UEMOA
Titre complet:
Directive n°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États Membres en matière de droits d’accises
Type de document:
Directive
Thème:
Art 6/Mesures financières et fiscales
Date:
27 Mars 2009