CCLAT - Directives pour l'application des article 9 et 10 (composition des produits du tabac et informations)

Le but des présentes directives est d’aider les Parties à s’acquitter de leurs obligations au titre des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

Tandis que l’article 9 traite des tests et de l’analyse de la composition et des émissions des produits du tabac et de leur réglementation, l’article 10 porte sur la communication aux autorités gouvernementales et au public d’informations sur leur composition et leurs émissions. Compte tenu du lien étroit entre ces deux articles, les éléments d’orientation donnés pour leur application ont été regroupés en un seul ensemble de directives.