CCLAT - Directives pour l'application de l'article 11 (conditionnement et étiquetage)

Les présentes directives ont pour but d’aider les Parties à satisfaire à leurs obligations au titre de l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS, et à leur proposer les mesures qu’elles peuvent appliquer pour accroître l’efficacité de leurs mesures en matière de conditionnement et d’étiquetage.

Beaucoup de gens dans le monde n’ont pas pleinement conscience du risque de morbidité et de mortalité prématurée qu’entraînent la consommation de tabac et l’exposition à la fumée du tabac, ou comprennent mal ou sous-estiment ce risque. Il a été démontré que la présence de mises en garde sanitaires et de messages bien conçus sur les conditionnements des produits du tabac est un moyen d’un bon rapport coût/efficacité pour sensibiliser le public aux dangers de la consommation de tabac et un moyen efficace pour réduire la consommation de tabac.

Etant donné que l’on sait que l’efficacité des mises en garde sanitaires et autres messages augmente avec leur taille, les Parties devraient étudier la possibilité d’utiliser des mises en garde sanitaires et des messages couvrant plus de 50 % des faces principales et essayer d’obtenir qu’elles occupent la plus grande partie possible de ces faces principales.

On a la preuve que les mises en garde sanitaires et les messages qui contiennent à la fois des images et un texte sont beaucoup plus efficaces que ceux qui se présentent uniquement sous la forme d’un texte.

Les Parties devraient envisager d’adopter des mesures visant à limiter ou interdire l’utilisation de logos, de couleurs, d’images de marque ou de textes promotionnels sur les conditionnements hormis le nom de la marque et celui du nom du produit imprimés avec des caractères normaux et dans une couleur standardisée (conditionnement neutre).

(Extraits)