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Sénégal - Loi 81-58 (interdiction de la publicité et de fumer dans certains lieux publics)
Document:
Titre complet:
Loi n° 81 58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics
Type de document:
Pays:
Date:
9 Novembre 1981
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La portée de la présente loi a été réduite par la loi n° 85-23 du 25 février 1985, qui a été suivie par le décret n°85-1375 du 28 décembre 1985 fixant les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac.