Tunisie - Arrêté du 24 février 1999 (teneur maximale en goudron)


Document: 
Arrêté du 24 février 1999, teneux maximal en goudron
Titre complet: 
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 février 1999, fixant la teneur maximale en goudron des produits du tabac destinés directement à la consommation
Type de document: 
Arrêté
Pays: 
Tunisie
Thème: 
Art 9/Composition des produits du tabac
Date: 
24 Février 1999
Note: 

Le présent arrêté fait référence à la loi n° 98-17 du 23 février 1998.