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Djibouti - Arrêté 2008-491 (mises en garde sanitaires et messages sur produits du tabac)
Document:
Titre complet:
Arrêté N° 2008-491/PR/MS fixant les mises en gardes sanitaires combinées et messages pour tout conditionnement des produits du tabac
Type de document:
Pays:
Date:
24 Juillet 2008
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Cet arrêté fait référence à la loi N° 175/AN/07/5ème L portant Organisation de la Protection de la Santé contre le Tabagisme du 22 avril 2007.