Djibouti - Arrêté 2008-492 (interdiction de fumer dans les lieux publics)


Titre complet: 
Arrêté n°2008-492/PR/MS fixant les caractéristiques de la consigne d'interdiction de fumer et conditions d'affichage
Type de document: 
Pays: 
Date: 
24 Juillet 2008
Note: 

Cet arrêté fait référence à la loi N° 175/AN/07/5ème L portant Organisation de la Protection de la Santé contre le Tabagisme du 22 avril 2007.