Congo - Décret 2018-216 (interdiction de fumer dans les lieux publics)


Titre complet: 
Décret n° 2018-216 du 5 juin 2018 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public
Type de document: 
Pays: 
Date: 
5 Juin 2018
Note: 

Le présent décret fait référence à :