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Gabon - Décret 2016-0339 (Commission nationale de lutte contre le tabagisme)
Document:
Titre complet:
Décret n°0339/PR/MSPSSN du 1er juin 2016 définissant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le tabagisme
Type de document:
Pays:
Thème:
Date:
1 Juin 2016
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Ce décret met en application la loi n°006/2013 du 21 août 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise.