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Gabon - Décret 2016-0284 (conditionnement des produits du tabac)
Document:
Titre complet:
Décret n°0284/PR/MSPSSN du 17 mai 2016 relatif au conditionnement des produits du tabac en République Gabonaise
Type de document:
Pays:
Date:
17 Mai 2016
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Ce décret met en application la loi n°006/2013 du 21 août 2013 portant instauration des mesures en faveur de la lutte antitabac en République Gabonaise.