Tchad - Arrêté 39-2015 (avertissements sanitaires avec images)


Document: 
Arrêté N° 039/PR/PM/MSP/SE/2015
Titre complet: 
Arrêté N° 039 PR/PM/MSP/SE/2015 portant réglementation du conditionnement et de l’étiquetage des produits de tabac en République du Tchad
Type de document: 
Arrêté
Pays: 
Tchad
Thème: 
Art 11/Conditionnement et étiquetage
Date: 
10 Février 2015
Note: 

Le présent arrêté se réfère aux Directives pour l'applicationde l'article 11 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac) de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac.

Le présent arrêté fait aussi référence aux textes de lois nationaux suivants :

  • Loi N° 20/PR/05 du 30 décembre 2005 portant ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

  • Loi n° 010/PR/2010 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac au Tchad